Champ d'application.
Les présentes conditions régissent toutes les ventes de matériel, logiciels et services effectuées par Elite Tech SARL auprès de clients professionnels. Toute commande passée auprès d'Elite Tech vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, sauf annexe contractuelle spécifique y dérogeant explicitement.
Devis et validité.
Les devis émis par Elite Tech sont valables trente jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire sur le document. Le prix, le délai et les engagements indiqués en tête du devis sont contractuels et engagent Elite Tech pendant la période de validité.
Tarification et devise.
Les prix sont indiqués en francs djiboutiens (DJF) hors taxes, sauf mention contraire. Les conversions en USD, le cas échéant, utilisent le taux publié par la Banque Centrale de Djibouti à la date d'émission du devis. Toute évolution de la fiscalité applicable peut faire l'objet d'une notification écrite d'ajustement.
Conditions de paiement.
Les conditions de paiement sont précisées sur le devis. À défaut de stipulation contraire, les factures sont payables sous trente jours à compter de la date de facturation, par virement bancaire sur le compte indiqué sur le document. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur en République de Djibouti, sans rappel préalable.
Délais de livraison.
Les délais sont indicatifs, sauf engagement contractuel exprès. Elite Tech s'engage à informer le client par écrit de tout retard et à proposer une nouvelle date ferme. Les engagements de délai inscrits en tête d'un devis sont contractuels et opposables pendant la durée de validité.
Garantie et SAV.
Les produits livrés sont couverts par la garantie constructeur applicable au matériel, dont la durée et les conditions sont précisées sur le devis et la fiche produit. Elite Tech assure le relais avec le constructeur pour toute demande RMA et coordonne les opérations de remplacement.
Propriété et réserve de propriété.
Les biens livrés demeurent la propriété d'Elite Tech SARL jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les risques liés aux biens sont transférés au client à compter de la livraison.
Limitation de responsabilité.
La responsabilité d'Elite Tech est limitée au montant du contrat à l'origine du litige. Elite Tech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d'exploitation, sauf disposition contraire d'une annexe contractuelle spécifique.
Confidentialité.
Elite Tech s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par ses clients dans le cadre de l'exécution des prestations. Cette obligation perdure cinq ans après la fin de la relation contractuelle.
Litiges et juridiction.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Djibouti, après recherche par les parties d'une résolution amiable de bonne foi.